Cimetière Communal

 

Horaires

Les horaires d’ouverture varient selon la saison :

- du 1er avril au 30 septembre de 8h00 à 19h00

- du 1er octobre au 15 novembre de 8h00 à 18h00

- du 16 novembre au 31 mars de 8h00 à 17h00

Législation

Urnes funéraires

Il est désormais interdit de conserver les urnes funéraires à domicile (loi 2008-1350 du 19 décembre 2008).
A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité :

- soit conservées dans l’urne cinéraire, qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium, ou encore scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire

- soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire

- soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

En cas de dispersion des cendres en pleine nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait la déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. L’identité du défunt ainsi que la date et le lieu de dispersion de ses cendres sont inscrits sur un registre créé à cet effet.

Ainsi, dans le nouveau cimetière, le « Jardin du Souvenir » permet aux familles de se recueillir autour des columbariums, et d’y disperser les cendres des défunts (après déclaration en Mairie).

Concessions échues

En vertu de l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales en cas de non renouvellement (par le concessionnaire ou ses héritiers) dans le délai légal de 2 ans à compter de la date d’échéance, la concession fait retour d’office à la commune.

Concessions abandonnées

La circulaire du ministère de l’Intérieur du 16 mai 1975 stipule que « l’état d’abandon se décèle par les signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière ».
Il s’agit donc de concessions non entretenues, délabrées, envahies par des ronces ou autres plantes parasites, preuves de leur abandon.
Sont concernées uniquement les concessions de 30 ans et plus dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu les 10 dernières années.

Dans l’ancien cimetière, la commune tente de renouveler les concessions échues et s’efforce de récupérer des concessions vides ou abandonnées afin de satisfaire la demande.

Nous invitons toutes les personnes ou familles ayant une concession dans le cimetière correspondant aux critères ci-dessus ou connaissant les familles ou héritiers d’une telle concession, à contacter rapidement le service Etat Civil/Cimetières au 04 94 19 84 24 afin de nous communiquer tous les renseignements pouvant nous aider dans nos recherches.

Tarifs des concessions funéraires

Les concessions dans le cimetière de la commune sont de 10, 30 ou 50 ans pour les types d’inhumation suivants : pleine terre, caveau (30 ou 50 ans), columbarium (10 ans).
Les tarifs en vigueur ont été adoptés au Conseil Municipal en septembre 2008 après délibération.

Les tarifs des concessions sont :

- Trentenaire          1 Place                  600 €  (pleine terre) (seulement en cas de décès)

- Trentenaire          2 places                1200€  (pleine terre) (seulement en cas de décès)

- Cinquantenaire   2 Places                1500 €      (terre seulement)

- Cinquantenaire   4 ou 6 Places        3600 €     (terre seulement)

- Columbarium : 480€ la case

A la somme de 480 € se rajoute la Concession de 15 ans ou 30 ans :

Prix des concessions Columbarium 15 ans : 300 €

Prix des concessions Columbarium 30 ans : 450 €

- Concessions en terrain Communal durée 5 ans à titre gracieux

Les tarifs des taxes sont :

- Vacation Police Municipale : 20 euros et une demi-vacation pour les réductions de corps.

En application de la circulaire n°178 du 30 avril 1959 du Ministère de l’Intérieur et des articles L.2223-15 et L.2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le tiers du produit des concessions est versé au Centre Communal d’Action Sociale.

En conséquence, l’ensemble des tarifs est ainsi calculé pour être divisible par trois.